POLITIQUE

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1er – Mentions légales

Le présent site Internet http://www.ninni-store  (ci-après le « site ») est un site de commerce électronique accessible via le réseau internet.
Entreprise individuelle (ci-après la « Société ») inscrite au régime d’Auto entrepreneur sous le numéro SIRET 828 682 468 00016 non assujettie à la TVA (art. 293B du CGI). La propriétaire du site et responsable de la publication se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente (CGV) applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site  rédigé en français www.ninni-store au moment de la commande (voir article 2 pour CGV).

Le site commercialise des articles de modes pour femmes tels que de la maroquinerie, des sacs à mains, pochettes, trousses et accessoires. Il est précisé que les commandes passées sur le site sont exclusivement réservées aux consommateurs. L'achat d'articles par des professionnels en vue de revente est strictement interdit.
Le client déclare être une personne physique ou morale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le site se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.


Article 2 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (ci‐après, les « CGV »)

2.1. Objet des CGV


Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits Ninni sur le site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.
Le(s) Produit(s) proposé(s) à la vente par Ninni sont ceux qui figurent sur le site www.ninni-store.com au jour de la commande. Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur les fiches produit accessibles sur le site www.ninni-store.com. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Le Client reconnaît avoir été dûment informé et avoir pris connaissance des spécifications techniques des Produits avant de passer commande.

2.2. Domaine d'application des CGV


Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits  Ninni aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci‐après, les « Consommateurs » ou les "Clients") et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

 


Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le site où elles sont directement consultables. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le site conformément à l'article 1369‐4 du Code civil.


2.4. Modification des CGV


La site se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
 En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


Article 3 – Prix


Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuel, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.


Article 4 - Offre


Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et jusqu'à la fin de la période indiquée. L'acceptation de l'offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.


Article 5 – Commande

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Panier» et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le site au Client, dans les meilleurs délais.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.


5.3. Indisponibilité des Produits commandés


Les Produits sont proposé(s) dans la limite des stocks disponibles. Ninni ne garantit pas la disponibilité des produits présentés sur le site www.ninni-store.En cas de défaut de conformité d’un article mis en vente sur le site, le Client peut demander le remplacement du Produit défectueux, sauf lorsque le Produit n’est plus en stock. En effet, les articles Ninni sont présents sur le site en petites collections voire en éditions limitées, par conséquent, le remplacement sera parfois impossible. Dans ce cas Ninni procèdera au remboursement du Client qui lui aura restitué le Produit non conforme.



Article 6 – Droit de rétractation


Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour, à ses frais, des produits neufs dans les conditions suivantes :
- le Produit doit être correctement protégé, dans son emballage d’origine (boite ou dust bag), dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tout accessoires éventuels, étiquettes et documentations,
 
- le Produit doit être accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Ninni d’identifier le Client (n° commande, nom, prénom, adresse).
 
Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante au frais du Client:
Ninni (Virginie Granci) – 48 rue du Chablais – 74100 Annemasse
Le site Ninni remboursera au Client les sommes payées, y compris les frais d’expédition au tarif lent, dans les conditions visées à l’article 7 suivant. Le site Ninni effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Article 7 – Paiement


Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par un compte Paypal.


Article 8 – Livraison et frais d'expédition


8.1. Délais de livraison


 

Le site s'engage, conformément aux délais indiqués sur le site, à expédier les Produits dans un délai de 3 à 5 jours maximum à compter de la commande.
Les délais d’acheminement sont de 3 jours ouvrés pour les commandes effectuées en France, de 5 jours ouvrés pour les commandes effectuées dans l’Union européenne et de 10 jours ouvrés pour les commandes effectuées hors de l’Union européenne.


8.2. Modalités de livraison


Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Toute réclamation d'erreur de livraison doit être formulée par le Client au Service Client le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard. La livraison est effectuée par Lettre Suivi ou Colissimo Suivi. Pour plus de sécurité, le client peut choisir une remise de colis contre signature afin d'éviter tout désagrément. Aussi, Ninni ne saurait être tenue pour responsable de la non présence du colis noté "livré" en boîte aux lettres.

 

Livraison gratuite en France Métropolitaine

Pour les autres destinations, veuillez consulter le devis ci-dessous donné à titre indicatif:

- Belgique et Corse : 8€

- Europe hors France : 15€

- International hors Europe : 25 €

- DOM : 25 euros- TOM : 30 euros

- USA & Canada : 25 euros

- Asie, Afrique, Océanie : 30 euros

La livraison de votre commande est assurée en Petit Paquet International. Vous êtes livré dans un délai de 3 à 7 jours.


8.3. Risque de perte ou d’endommagement


Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession de ces biens.
En cas d’absence de livraison du Produit, le Client pourra demander à la Société d'obtenir le remboursement, à charge pour le Client d’apporter la preuve qu’il n’a jamais reçu le Produit, notamment en adressant toute réclamation au transporteur.
Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur.

Article 9 – Garanties légales


Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211‐4 à L. 211‐14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties, la Société s'engage à échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Si la Société est dans l’impossibilité de remplacer le Produit non conforme, il procèdera au remboursement.


Article 10 – Responsabilité


La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.


Article 11 – Propriété intellectuelle des éléments du site

Il est rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.


Les éléments reproduits sur le site, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, visuels, textes, dessins, d'images, marques, graphisme, animation, informations, données (ci-après les « Eléments ») qui sont la propriété exclusive de la marque Ninni, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
 Toute reproduction et toute diffusion des Eléments, sans autorisation écrite préalable du site et de la direction Ninni, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

Hébergeur du site : Wix.com

Conception, Réalisation et Direction du site : Virginie Granci


Article 12 – Droit applicable, litiges et réclamations


Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française. Toute réclamation doit être adressée via le formulaire de contact. En cas de contestation, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents.

 

Ninni n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Ninni ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, Ninni ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Règles de confidentialité

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 - CONSENTEMENT


Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Notre boutique est hébergée sur Wix.com. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de WixStore, et dans l’application générale de Wix.com. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique  en ligne fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

Paiment Sécurisé

Le règlement de vos achats en ligne s’effectue soit par Carte bancaire via la plateforme sécurisé STRIPE  (Carte bleue, Visa, Mastercard etc...), soit par PayPal.

La solution de paiement proposée par le site www.ninnistore.com est 100% sécurisée. Notre banque partenaire Société Générale se charge de la sécurisation des paiements utilisant le dispositif 3D secure. Ce dispositif vise à renforcer la sécurité des paiements en ligne par l’authentification des porteurs lors d’un paiement sur internet.

Il s’agit d’une étape supplémentaire dans le processus de paiement sur Internet dans le but de garantir que l’acheteur est bien le titulaire de la carte de paiement utilisé.

Après avoir saisi votre numéro de carte, vous êtes redirigé sur le site internet de votre banque.

Vous devez alors vous authentifier par la méthode mis en œuvre par votre banque : mot de passe ou code à usage unique.

Une fois le paiement accepté, vous recevez une confirmation de paiement et de commande de la part de Ninni.

Nous ne conservons aucunes données bancaires. Ces données seront directement utilisées par notre banque en cas de demande de remboursement.